Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente précisent les modalités de vente de programme, réalisé par Jil Van Bogaert BE0644.422.468 ; domicilié au 11 rue des Communes 1367 Ramillies.

Elles s’appliquent sans réserve aux acheteurs clients professionnels et non professionnels, dès qu'ils procédent aux achats sur la plateforme en ligne du site internet.

Les données collectées dans le cadre de la passation de commande servent de preuves de la prise de connaissance des conditions générales de vente. Le vendeur peut décider de modifier librement ses conditions générales de vente, dont les modalités s’appliquent à la date de la passation de commande.

Définition

Vendeur, aussi appelé Formateur :

Jil Van Bogaert BE0644.422.468 ; domicilié au 11 rue des Communes 1367 Ramillies.


Client :

Toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.


Utilisateur :

Internaute utilisant le site susnommé.

Programmes commercialisés

Cours concerné :

"Découvrir le soin coopératif avec votre chat"

Ce cours est un ensemble de leçons échelonnées sur plusieurs semaines sous forme de textes et leçons vidéos, d’exercices (textes et vidéos) à rendre sur un groupe associé.


Modalités d’un Cours, durée et contenu
Chaque cours proposé est 100 % en ligne.
La diffusion des leçons commence à une date prédéterminée au moment de l’inscription. Les leçons sont distillés au fur et à mesure de l'avancée du cours.
Le groupe d’échange entre participants actifs et le formateur ouvre à la même date de lancement que les leçons. Les participants peuvent publier leur travail et leur question conformément aux conditions définies au moment de l’inscription. Le groupe reste accessible et peut être consulté depuis le compte facebook de l’utilisateur.


Inscription à un Cours
Les inscriptions sont possibles uniquement pendant la période indiquée.


Toutes les caractéristiques essentielles du programme, conformément à la réglementation en vigueur, sont précisées au moment de consulter les articles en ligne.

Il est possible de procéder à la commande des programmes directement depuis le site internet (https://paxanimalis.be/), dans la limite des places disponibles.

Le vendeur peut librement décider de retirer de la commercialisation certaines de ses prestations ou la tarification de ces dernières.

Tarification, paiement et livraison

Le prix des cours comprend : le contenu des cours et l'accès au groupe de partage. Les prix sont toujours indiqués dans la description de la formation sur le site Web, en euros.
Le paiement doit être effectué directement et immédiatement après la commande en un seul règlement. Ce paiement induit l’acceptation des conditions de formation.


Le non-paiement dans le délai imparti équivaut à l’annulation du cours. Les frais annexes sont liés directement au mode de paiement et ne sont pas de la responsabilité du formateur.
Le montant de ces frais est susceptible d’être modifié en fonction de la politique commerciale du mode de paiement et sont à la charge de l’utilisateur.


A noter que le cours commencé est du en intégralité.

La politique tarifaire prévoit une indication des prix des programmes TTC sur le site internet (https://paxanimalis.be/), en euros. En ce sens, ce sont les prix en vigueur au moment de la passation de commande.

La somme totale du montant dû est exprimée sur la page de validation de la commande, et peut comprendre des frais supplémentaires.

Le vendeur peut modifier à tout moment ses tarifs ou sa politique tarifaire.

Le paiement de la commande est exigible à la date de la commande en ligne du client sur le site internet (https://paxanimalis.be/).

Les moyens de paiement acceptés par le vendeur sont les cartes bancaires et virements bancaires. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express du vendeur.

Le vendeur ne conserve aucune coordonnée bancaire des clients.

Le vendeur peut refuser de donner une suite favorable à une commande sans justification.

Le programme est livré automatiquement après la commande. Il est réputé conforme et sans vices cachés.


Le participant peut annuler son inscription si le cours n’a pas commencé et sera intégralement remboursé. Le remboursement est effectué par défaut sur la carte bleue ou le compte PayPal utilisé au moment du paiement.
La déclaration de résiliation du contrat doit être soumise par écrit et envoyée à l’adresse e-mail de l’organisateur.
Une fois le cours commencée, l’utilisateur renonce à son droit de rétraction. Le formateur ne sera pas tenu d’effectuer un remboursement complet ou partiel du cours.

Durée d'accès à un produit

L’accès au programme « Découvrir le soin coopératif avec votre chat » est garanti durant mois à partir de la date d’achat. L'accès au groupe de partage est garanti à vie.

Responsabilité et obligations

En cas de problème de connexion à votre compte ou d’accès à un cours réservé et payé, l’utilisateur doit immédiatement le signaler à l’organisateur par courrier électronique ou par téléphone.

Les photos illustrant les programmes sur les outils de communication du vendeur et le site internet ne sont pas contractuelles, et ne peuvent pas engager sa responsabilité.

En cas de défectuosité ou de non-conformité des programmes, un remboursement sans frais sera appliqué au Client, qui devra en faire la demande sous forme de réclamation écrite et motivée, dans les 15 jours qui suivent la réception de la commande.


Le Client atteste avoir la capacité juridique pour procéder à la commande en ligne du programme.

En validant son achat et procédant au paiement en ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptés sans réserve.

Le Client reconnaît avoir bénéficié d’un droit d’information précontractuelle en prenant connaissance des conditions générales de vente.


Protection et droit d'auteur

Jil van Bogaert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur la plateforme (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons).


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable sa part.


Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie des outils de communication ou écrits visant à promouvoir les programmes, sur le site internet (https://paxanimalis.be/) ou les réseaux sociaux.

Informatique et libertés

Le vendeur s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

Le client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du vendeur, afin de trouver une solution adaptée.


En cas de différend, tout utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du vendeur ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.

Service client

Pour confirmer sa commande, le Client doit remplir des champs concernant son adresse de livraison et de facturation, son mode de paiement, son identité civile. Le client engage sa responsabilité en cas d’erreur dans le remplissage de ses informations personnelles.


Dans l’espace client, après la commande, le Client peut consulter sa facture, son bon de commande et les commandes passées.


Afin d’améliorer son service, le vendeur se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

Le vendeur peut revenir vers le client après une commande ; pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Il peut aussi être demandé au client de laisser un avis en ligne sur les programmes commandés, le service client, la qualité des programmes etc.

Fin de relation commerciale

Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit belge.

Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres, et la nullité d’une des clauses n'entraîne pas la fin de validité des autres clauses des conditions générales de vente.

En cas de litige

En utilisant ce Site, vous signifiez votre acceptation de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Site. Si vous utilisez le Site après la modification de la présente politique de confidentialité, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit belge.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nivelles.

Date de la dernière mise à jour : 17/02/2023